Les Droits de l'Emailing

Lois et règlementations protègent contre l'envoi de messages indésirables

En raison du caractère personnel de l'adresse électronique, la plupart des législations protègent étroitement le droit à la vie privée dans le cadre de l'envoi d'emailings commerciaux. Elles visent notamment à lutter contre le « spam », constitué de messages indésirables et non sollicités, en exigeant des éléments incontournables de respect et d'information des citoyens, renforcés dans certains pays par des lois et des procédures plus contraignantes.

La législation de l'emailing, moyen de lutte contre le spam

Assez proches, les différentes législations sur l'emailing posent le principe d'un consentement préalable des destinataires avant la réception de tout message commercial.

Cette collecte de contacts doit s'effectuer en « opt-in », en permettant à l'internaute d'exprimer librement et avec toutes les informations nécessaires son adhésion. Rassembler et utiliser des adresses électroniques sans autorisation est strictement interdit, sous peine de poursuites civiles et, dans certains pays, pénales. Une procédure de désinscription explicite doit également figurer dans les messages envoyés, tandis que le destinataire se voit garanti un droit de gestion de ses données personnelles.

La législation de l'emailing, des particularités nationales contraignantes

Des dispositions nationales permettent de compléter le droit à la vie privée des citoyens.

La France et la Belgique prévoient la déclaration obligatoire, avant même le début de la collecte, de tout fichier de données concernant leurs ressortissants auprès d'organismes assermentés.

En Suisse, le « spam » se voit considéré comme une publicité déloyale et, sous réserve d'un lien de l'emailing avec la Confédération, tout citoyen peut porter plainte pénalement contre l'expéditeur.

Au Canada, celui-ci doit pouvoir prouver à tout moment, par acte physique ou électronique, la manifestation expresse du contact à recevoir ses messages.

Définition du spam, les abus de l’emailing

Le spam, aussi appelé Pourriel, nuit grandement aux campagnes emailing sérieuses. Que savons-nous de ces envois particulièrement sanctionnés par le public comme par les FAI.

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Vérifier le respect par ses campagnes d'emailing du droit français

Lancer des campagnes emailing sans s’informer de la législation du pays dans lequel se situe le public ciblé peut avoir des conséquences graves en terme de communication. Le droit français cadre sévèrement tout abus de communication de la part des entreprises.

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Le droit Suisse encadre fortement l’utilisation des adresses emails de ses citoyens. Il vaut mieux savoir de quoi il en retourne avant de se lancer sur le marché helvétique.

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La Belgique impose une législation forte également sur les campagnes emailing à destination de ses concitoyens.

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