Lois et règlementations protègent contre les messages indésirables
Une adresse électronique est une donnée personnelle. La plupart des systèmes juridiques la traitent comme telle et encadrent en conséquence l'emailing commercial. La cible commune est le spam — l'envoi massif de messages non sollicités — et le remède commun consiste à exiger que le destinataire ait donné son accord au préalable, qu'il puisse identifier qui lui écrit, et qu'il puisse faire cesser les envois.
La législation de l'emailing, moyen de lutte contre le spam
Les différents régimes nationaux convergent vers le même principe : le consentement préalable avant tout message commercial. La collecte doit s'effectuer en opt-in, librement et en connaissance de cause. Utiliser des adresses récupérées sans autorisation est interdit et peut engager la responsabilité civile de l'expéditeur — voire, dans plusieurs pays, sa responsabilité pénale. Chaque message doit comporter un moyen clair de se désinscrire, et le destinataire conserve le droit d'accéder aux données personnelles que vous détenez sur lui, de les rectifier et de les faire effacer.
Une obligation a disparu, et il vaut la peine de le signaler car elle survit dans quantité de guides anciens : il n'existe plus aucune obligation de déclarer son fichier de contacts auprès d'une autorité de contrôle dans l'Union européenne. Le RGPD a supprimé les régimes de déclaration préalable en 2018 et les a remplacés par le principe de responsabilité (accountability) : vous tenez vous-même votre registre des traitements et devez pouvoir démontrer votre conformité sur demande.
La législation de l'emailing, des particularités nationales
Le détail change d'un pays à l'autre, et les écarts ne sont pas cosmétiques.
En France, les consommateurs doivent consentir au préalable, mais la prospection d'un professionnel portant sur un sujet lié à ses fonctions peut se faire sans consentement préalable, à condition qu'il en soit informé et puisse s'y opposer. En Belgique, le consentement est exigé par le Code de droit économique, les exceptions sont plus étroites que la plupart des expéditeurs ne le supposent, et toute demande de désinscription doit faire l'objet d'un accusé de réception. En Suisse, le courrier commercial non sollicité relève de la concurrence déloyale plutôt que de la protection des données, et peut être poursuivi pénalement. Au Canada, la LCAP impose un consentement dont l'expéditeur doit pouvoir apporter la preuve, ainsi qu'une adresse postale dans chaque message et une désinscription honorée dans les dix jours ouvrables.
Si vous envoyez au-delà des frontières, la règle pratique consiste à concevoir vos campagnes pour le régime le plus strict que votre liste touche, plutôt que de maintenir une norme différente par pays.
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