Envoi massif d'email : des messages indésirables pour le destinataire.
Le spam, tout le monde le connait. Envahissant nos boîtes aux lettres, il est reçu avec colère ou dégoût et impose des logiciels de tri préalable. Cet abus non consenti semble hors de contrôle et pénalise toute la profession de l’emailing. Pourtant, il définit par sa dimension indésirable un nouveau rapport à la publicité par message électronique, celui du respect du prospect.
Comment définir le spam ?
C'est la marque américaine Spiced Pork And Ham, une charcuterie en boîte de basse qualité, qui a donné naissance au mot SPAM. Destinés la plupart du temps à des fins publicitaires, ces courriers électroniques non souhaités peuvent être également déguisés sous forme d’appels à la générosité, de messages à caractère politique. Ils peuvent en outre être le moyen de mettre en place une escroquerie financière. Contrairement à l’envoi d’une newsletter ou d’un emailing publicitaire auxquels le destinataire s’est inscrit, le spamming se caractérise par un expéditeur masqué qui a obtenu des adresses email de façon illicite. Une réponse ou une désinscription sont donc la plupart du temps impossibles.
Spam et phishing, aspects juridiques
Autour de la définition de courrier indésirable, le phishing ou hameçonnage consiste pour le fraudeur à s’approprier l’identité d’un organisme connu du destinataire (administration, banque) afin de recueillir les données de ce dernier. De manière générale, l’expéditeur est tenu au respect des règles sur la protection des données (loi « Informatique et libertés », 6 janvier 1978, CNIL). Au regard de la loi française, le spam est considéré comme une fraude. De même, des directives européennes ont été mises en place. Celle du Parlement européen, datant de 2002, astreint l’expéditeur à obtenir le consentement préalable (opt-in) des destinataires pour l’envoi d’emailing publicitaire. En 2012, la Commission européenne a publié un projet visant à règlementer l’identification électronique des personnes morales et physiques.
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