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le droit et l'emailing en belgique

L'envoi de messages non sollicités interdit par la loi outre-Quiévrain

S'appuyant sur les dispositions européennes et sur une règlementation nationale stricte concernant les données personnelles, le droit belge protège les citoyens de toute intrusion dans leur vie privée, indépendamment du canal d'envoi utilisé. L'emailing professionnel se doit donc de respecter une procédure d'inscription fondée sur l'opt-in pour adresser des messages à d'éventuels prospects. La loi outre-Quiévrain encadre également de manière étroite, notamment par un processus déclaratif, la collecte et l'utilisation de fichiers de contacts.

Le consentement, préalable obligatoire à un emailing

Le droit belge reprend le principe d'un recueil loyal, libre et informé du consentement du destinataire à recevoir des messages promotionnels, préalablement à toute campagne d'emailing. Cette manifestation permet aux autorités de distinguer la communication commerciale et le marketing direct du spam, qui fait l'objet de poursuites judiciaires au titre de la concurrence déloyale et de l'engorgement des réseaux. Seuls les anciens clients et les adresses professionnelles génériques, de type [email protected] ou [email protected], peuvent faire l'objet d'un démarchage en opt-out.

Une gestion des contacts encadrée par le droit

Les modalités de collecte et de traitement des adresses de contacts utilisées lors d'emailing professionnel se voient strictement encadrées par la législation belge. Les propriétaires de telles bases de données sont tenus à une obligation de déclaration, physique ou électronique, auprès de la Commission de Protection de la Vie Privée. Ils doivent également faciliter l'exercice du droit d'opposition des destinataires à la réception de nouveaux messages. Celui-ci repose notamment sur la présence obligatoire d'un lien de désabonnement au sein de chacun des courriers électroniques commerciaux.

 

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