La règlementation de l’emailing en France

Le principe initial de l’emailing pour la CNIL, Commission Nationale Informatique et Libertés, est de dire qu’une personne ne peut pas envoyer de message commercial à d’autres personnes sans accord préalable du destinataire. Dans la réalité, nous pouvons distinguer deux cas : celui des particuliers et celui des professionnels.  

Pour le B2C

Le B2C concerne donc les échanges avec les particuliers. Dans ce cas de figure-ci, la communication publicitaire par courrier électronique n’est possible que c’est les personnes contactées ont explicitement donné leur consentement. Ce principe est appelé la récolte d’adresses email en opt-in. Néanmoins, deux exceptions à cette règle. La première, s’il s’agit d’emails qui ne sont pas publicitaires, il n’y aucune obligation d’obtenir le consentement préalable. La seconde, si la personne contactée fait partie des clients de l’entreprise expéditrice et que la prospection est relative des services des produits que le client a pu acheter auparavant, l’envoi pourra se faire sans consentement. Quoi qu’il en soit, il faut qu’au moment de la collecte de son adresse email un individu soit informé qu’il peut être contacté à des fins prospectives. Il faut aussi lui indiquer ses possibilités de désabonnement. Si le consentement s’obtient via une croix à cocher, sachez qu’il est illégal de pré-cocher cette option.  

Pour le B2B

Pour les professionnels, il n’y a pas de consentement à obtenir en amont. Le principe est d’informer au préalable sur l’intention d’entrer en contact pour des raisons prospectives et de laisser la possibilité de se désinscrire du programme. Néanmoins, la prospection doit être en rapport avec le secteur d’activité du contact démarché. Ce principe est écarté si et seulement si des adresses professionnelles du type [email protected] sont utilisées. Pour plus d’informations concernant la réglementation de l’emailing, nous vous invitons à consulter ce lien.