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L'emailing suivi par la CNIL

L'emailing et la loi en France

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés surveille la diffusion de courriels

En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés est la principale autorité quand il s’agit de législation de diffusion par adresses de messageries électroniques. Se voulant gendarme des libertés dans le monde numérique français, la CNIL a établi ainsi des règles pour que l’emailing se conforme à la loi.

Récupération d’adresses : ce qu’en dit la CNIL

Dans le domaine de l’emailing, constituer une importante base de données est crucial. Cependant, la récupération des adresses électroniques doit être faite selon certaines règles. En effet la loi n’autorise pas l’envoi de courriels vers des adresses récupérées dans des espaces considérés comme publics sur internet, c’est-à-dire les sites web, les forums de discussions et les annuaires. Dans le cas où le client donne volontairement son adresse (exemple : newsletter, sondage), il est impératif qu’il soit averti de la possibilité de recevoir des offres commerciales.

La loi et la prospection par courriel

En matière de prospection, la loi s’applique sur deux niveaux de l’emailing: le cadre client-entreprise (B to C) et le cadre professionnel (B to B). Dans le premier cas, le client peut être prospecté, mais uniquement pour des produits similaires à ceux qu’il aurait éventuellement achetés auparavant. Dans le second, les règles sont moins restrictives et l’envoi de courriels est possible sans autorisation préalable, à condition de respecter certaines consignes : l’objet du courriel doit avoir un rapport avec l’activité professionnelle du destinataire et l’expéditeur doit s’identifier correctement avec des adresses nominatives professionnelles et génériques, précisant l’identité, le nom de l’entreprise et le service. Dans tous les cas, une règle de la CNIL ne change pas : il faut donner la possibilité au prospect de pouvoir se désinscrire en lui proposant un lien fonctionnel à cet effet.

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