Une autorisation avant d'utiliser les cookies des prospects ? C'est pour bientôt. En effet, le projet illustrant ce principe est en consultation libre jusqu'au 1er juin 2011. Les parties concernées peuvent donc donner leur avis jusqu'à la date fatidique. Pour les annonceurs, c'est surtout les nouvelles directives prévues pour les cookies qui vont changer le paysage. Voyons donc ce que la transposition du Paquet Télécom prévoit exactement.
Dans le projet de loi, il faut donc regarder les parties touchant à la violation des données à caractère personnel. Ce sont donc les articles 5, 32 et 32 bis qui nous informent des nouvelles directives concernant les cookies.
Les cookies sont en fait des paramètres de connexion que les internautes peuvent sauvegarder de manière permanente afin de faciliter leur connexion à différents sites ou de garder des paramètres en préférence. Il est dit dans l'article 32 bis que leur utilisation ne saura dorénavant possible qu'après que « l'abonné ou la personne utilisatrice a[it] exprimé son accord qui peut être valablement exprimé par l'utilisation de paramètres permanents appropriés de son dispositif de connexion. » L'internaute devra donc explicitement donner son accord ou tout simplement paramétrer son navigateur internet comme il le souhaite, en activant les cookies ou non.
Il y a bien sûr une dérogation à la règle : « ces dispositions ne sont pas applicables si l'accès aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur ou l'inscription d’informations dans l'équipement terminal de l'utilisateur :
- Soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
- Soit est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur. »
On remarque donc facilement que l'utilisation des cookies pour une campagne emailing sera soumise à une demande d'autorisation préalable. La dérogation n'est possible que lorsqu'il faut venir en aide à l'internaute. Nous arrivons bien dans l'ère de l'opt-in cookies qui risque de modifier les habitudes des annonceurs.
Cependant, certains points restent à préciser. En effet, les annonceurs communiquent par voie électronique,
emailing, or il est dit que la dérogation s'applique pour faciliter cette communication. Est-ce que la dérogation tiendra compte plus tard du type de communication (personnelle, commerciale, …) ? Car pour l'instant, suivant l'interprétation du texte, on pourrait trouver une porte de sortie pour les annonceurs.
