L’envoi de publicité de masse par le biais de services de messagerie électronique (e-mail ou SMS) propose par Maxony est autorisé uniquement à la condition que le client soit en règle par rapport à la loi relative à la publicité de masse dans son propre pays. Le client doit utiliser les services de Maxony conformément aux dispositions légales et contractuelles. Pour être client autorisé, vous devez prendre connaissance de ces règles :
- N’envoyez pas de spam! Un message est un spam seulement s’il est à la fois non sollicité (aucune autorisation d’envoi) et groupé (le même message envoyé à plusieurs adresses e-mail ou numéros de téléphone)..
- N’envoyez pas de contenu insultant, discriminatoire, illégal ou illicite tel que pour des produits ou des services illégaux.
- N’envoyez pas de message violant n’importe quel droit, mais surtout le droit de propriété intellectuelle de toute partie tierce. Vous devez posséder ou avoir l’autorisation d’utilisation des propriétés intellectuelles des images (logo, images) que vous utilisez, ainsi que pour les logiciels et les droits d’auteurs de votre contenu.
- N’envoyez pas de message contenant des données personnelles sensibles telles que des informations concernant votre santé, des coordonnées bancaires, le numéro de votre carte de crédit, etc.
- N’utilisez pas d’adresse e-mail achetée, louée, ou d’une partie tierce.
- Conformez-vous à notre politique d’utilisation API si vous utilisez notre logiciel API.
- N’utilisez pas nos services si vous appartenez à un secteur faisant partie de la liste de nos "secteurs non autorisés à l’utilisation de notre service" dans ce document.
Plaintes et abus spam
Dans le cas où vous n’auriez pas suivi nos "règles d’utilisation autorisé" et si nous recevons une plainte pour abus à cause de votre e-mail ou de votre campagne SMS, nous vous demanderons alors les informations suivantes : Preuve du consentement de la personne inscrite (e-mail ou SMS) :
- Date et heure
- Accord d’abonnement à la newsletter
- Relation de clientèle existante
- Toute autre information démontrant votre démarche légale afin de collecter ses informations.
Si nous ne recevons pas ces informations après 48 heures, ou si vos informations ne nous semblent pas convaincantes après évaluation, nous fermerons alors votre compte à titre préventif. La fermeture de votre compte ne vous donne pas le droit d’être remboursé (consultez la rubrique: Fermeture de compte).
Abus de bande passante
Vous ne pouvez utiliser notre bande passante que pour vos e-mails. Nous fournissons un hébergement de données et d’image uniquement pour votre e-mail, vous ne pourrez donc pas héberger des fichiers ou des images sur nos serveurs pour toute autre but (comme un site internet). Veuillez noter que dans le cas d’un non-respect de cette clause nous fermerons votre compte (consultez la rubrique Fermeture de votre compte).
Liste des secteurs non autorisés à utiliser nos services
Afin de garantir la meilleure délivrabilité possible à nos clients, nous excluons les secteurs d’activité qui représentent une menace pour notre réputation. Ces secteurs d’activité sont :
- Possibilités de gains et travail chez soi
- Politique et activités connexes
- Opérations boursières et spéculation en ligne
- Paris et casinos en ligne
- Pornographie et contenu sexuellement explicite
- Services d’escortes
- Vente de produits pharmaceutiques
- Voyance
- Sciences ésotériques et astrologie
Maxony exclut ces domaines sans jugement de valeur. Les secteurs présentés ci-dessus ressemblent souvent à des spams et peuvent donc affecter l’efficacité de nos services de routage.