Comme vous le savez, en France, la CNIL est chargée de surveiller les utilisations qui sont faites des données personnelles des prospects. Les annonceurs sont donc sous surveillance. La CNIL peut donc, de ce fait, surveiller et contrôler les entreprises, en demandant aux annonceurs de prouver leur bonne foi. Voici ce qu’il faut savoir.
Si lors d’un contrôle la CNIL juge que vous ne respectez pas la protection des données personnelles, vous ferez l’objet d’un rappel à l’ordre, et en cas de non modification vous serez alors sanctionné.
Comme nous l’avons déjà dit, vous avez l’obligation de déclarer le fait que vous possédez une base de données avec des informations personnelles concernant des individus. Cette déclaration se fait auprès de la CNIL, vous devez donner le nom de la personne chargée du traitement des données, mais aussi la finalité de ce traitement. Vous devez aussi vous engager sur une certaine période pour conserver les données. Dès que ces informations changent, elles doivent être reportées auprès de la CNIL. Le fait de ne pas être à jour pour les informations transmises à la CNIL est répréhensible.
Afin d’être parfaitement dans les règles, vous devez laisser à chacune des personnes sur laquelle vous possédez des informations, la possibilité de les consulter, de s’y opposer ou de les rectifier. La CNIL s’assurera alors que cela est bien possible. Vous devez donc faire en sorte que chaque traitement demandé par une personne soit visible, afin de prouver à la CNIL que vous respectez bien les droits de vos prospects.
La CNIL s’attardera aussi sur la durée de conservation des données dans vos bases de données. Lors de la déclaration auprès de la CNIL, vous choisissez une durée de conservation des données, passé ce délai vous n’avez plus le droit de conserver et d’utiliser ces données. Faites en sorte que la CNIL puisse tracer facilement la suppression des données qui seraient arrivées à leur date d’expiration.
Enfin, dernier point, et non des moindres, la sécurité des données. Il est complètement inutile que vous suiviez les précautions citées plus haut si vos données ne sont pas entreposées en sécurité. Vous devez faire en sorte que vos bases de données soient hébergées dans des espaces de stockage sécurisés et qu’elles soient aussi cryptées.
Si vous respectez ces quelques règles, en cas de contrôle de la CNIL vous n’avez pas à vous inquiéter !