Question : Mes données d’email marketing sont-elles soumises au droit américain ?

Vos données d'email marketing sont soumises au droit américain si votre fournisseur est une entreprise américaine, même lorsque les données sont hébergées en Europe. En vertu du CLOUD Act américain, les autorités américaines peuvent contraindre les fournisseurs basés aux États-Unis à communiquer les données qu'ils contrôlent, où que se trouvent les serveurs. Choisir un fournisseur hors de la juridiction américaine, comme Mailpro (hébergé en Suisse), garde les données de vos abonnés hors de cette portée.

Pourquoi le lieu d'hébergement ne suffit pas

Un fournisseur dont le siège est aux États-Unis peut stocker vos données dans un centre de données de Francfort ou de Dublin et rester soumis au CLOUD Act, car la loi vise les entreprises américaines, pas une région géographique. Une option « région UE » change l'adresse postale, pas le gouvernement qui peut demander les données. Pour évaluer un fournisseur, vérifiez deux choses : où les données sont hébergées et quelles lois régissent l'entreprise.

Le test pratique est simple : vérifiez à qui appartient votre fournisseur, pas seulement où se trouvent ses serveurs. Consultez notre guide sur l'email marketing non hébergé aux États-Unis.

Comment garder vos données hors du droit américain

Utilisez un fournisseur à la fois hébergé et dont le siège est hors des États-Unis. Mailpro est hébergé en Suisse et de propriété suisse, avec les données clients stockées à Genève. La Suisse est hors de la juridiction américaine et bénéficie d'une décision d'adéquation de l'UE : les données circulent librement entre l'UE et la Suisse sans exposition américaine. Si vous devez utiliser un fournisseur américain, vous dépendrez probablement des Clauses Contractuelles Types, qui ajoutent paperasse et risque Schrems II. Voyez aussi notre FAQ sur le RGPD et les entreprises hors d'Europe.