Vous avez besoin de Clauses Contractuelles Types (CCT) uniquement si vous transférez des données personnelles de l'UE vers un pays sans décision d'adéquation, ce qui en email marketing signifie généralement utiliser un fournisseur basé aux États-Unis. Si votre fournisseur héberge les données dans l'UE ou dans un pays adéquat comme la Suisse, vous n'avez pas besoin de CCT du tout.
Quand les CCT sont exigées
Selon le RGPD, envoyer des données personnelles de l'UE vers un « pays tiers » nécessite un mécanisme de transfert légal. Les CCT sont le plus courant, et les plateformes d'email basées aux États-Unis s'y appuient pour traiter les données d'abonnés de l'UE. Après l'arrêt Schrems II, les CCT seules ne suffisent souvent pas : vous pouvez aussi avoir besoin de mesures supplémentaires et d'une analyse de risque au cas par cas, car les lois du pays de destination (comme le CLOUD Act américain) continuent de s'appliquer.
Le moyen le plus simple de gérer les CCT est de ne pas en avoir besoin. Consultez notre guide sur le meilleur logiciel d'email marketing conforme au RGPD.
Comment éviter totalement les CCT
Gardez vos données dans l'UE ou dans un pays avec une décision d'adéquation de l'UE. La Suisse bénéficie de l'adéquation : les transferts UE-Suisse ne nécessitent ni CCT ni mesures supplémentaires. Mailpro est hébergé en Suisse, avec les données clients à Genève, donc rien de plus à signer ni à évaluer. Si vous comparez des fournisseurs, voyez notre FAQ sur le fait de savoir si vos données email sont soumises au droit américain et notre guide sur le RGPD et les entreprises hors d'Europe.
Mailpro et le RGPD
La conformité sans la paperasse des transferts
Mailpro héberge vos données en Suisse sous décision d adéquation de l UE : vous évitez les Clauses Contractuelles Types et le risque Schrems II.