Oui — le RGPD peut s’appliquer aux clients de Mailpro situés hors de l’Union européenne, selon à qui ils envoient. Notre structure contractuelle est conçue pour que les entreprises non-UE restent conformes lorsqu’elles écrivent ou envoient des SMS à des résidents de l’UE.
Quand le RGPD vous suit, même hors de l’UE
Le RGPD s’applique de manière extraterritoriale. Si vous proposez des biens ou services à des résidents de l’UE, ou surveillez leur comportement, le règlement régit le traitement de leurs données personnelles — quel que soit le pays d’immatriculation de votre entreprise. Envoyer des campagnes à des destinataires UE est un cas typique.
Comment Mailpro vous aide à rester conforme
- Serveurs et centre de données en Suisse avec des garanties alignées au RGPD (voir sécurité des données)
- Droit d’accéder, rectifier, porter et effacer les données personnelles
- Règles de conservation détaillées pour les statistiques, bounces et données de compte
- Journaux d’accès pour chaque action
- Aucune revente de données client
Avec quelle entité Maxony avez-vous votre contrat ?
Si votre pays de résidence est dans l’Union européenne, votre contrat est avec MAXONY Schweiz SA, société suisse au Rue Agasse 54, 1208 Genève. Si votre pays de résidence est hors UE, votre contrat est avec Maxony Inc., société panaméenne. Cette structure double maintient des obligations fiscales, de facturation et de protection des données transfrontalières propres pour chaque client.
Loi applicable et juridiction
La relation entre Mailpro et le client est régie par le droit suisse. En cas de litige, le tribunal compétent est à Genève, Suisse. Nos Conditions sont traduites en plusieurs langues par commodité — en cas de divergence, la version française prévaut.
Vous voulez le tableau complet ?
Consultez notre politique de confidentialité complète pour les détails sur le schéma à deux entités, les conditions de traitement et vos droits.