L’envoi de SMS marketing en Italie est encadré par le RGPD, le Code italien de protection des données (D.Lgs. 196/2003, modifié par D.Lgs. 101/2018) et les règles du Garante. Tous exigent un consentement préalable, libre, spécifique et documenté.
Pas de consentement, pas de SMS : Les amendes du Garante peuvent atteindre 20 M€ ou 4 % du chiffre d’affaires mondial. Les SMS non sollicités sont une cible de contrôle fréquente.
Exigences clés
| Exigence | Ce que cela implique |
|---|---|
| Opt-in préalable | Libre, spécifique, informé (RGPD + Codice Privacy) |
| Identification | Expéditeur clairement identifiable |
| Opt-out facile | Gratuit, immédiat (ex. STOP) |
| Horaires | Éviter avant 09:00 et après 21:00 |
| Traçabilité | Conserver date, source et contenu du consentement |
Registre public des oppositions
L’Italie maintient un registre national pour bloquer les appels et SMS commerciaux. Même avec un opt-in valable, les listes B2C peuvent devoir être filtrées selon l’origine des données.
Bonne pratique : Documentez chaque opt-in (URL du formulaire, horodatage, IP) et reconfirmez le consentement des inactifs tous les 24 mois.
Autres règles
Sender IDs et numéros courts doivent respecter l’AGCOM. Vue d’ensemble dans lois et restrictions SMS.
Restez conforme avant votre prochaine campagne
Utilisez la gestion des opt-in et le traitement automatique du STOP dans Mailpro. Plus d’infos dans envoyer des SMS avec Mailpro.