L’envoi de SMS marketing en Allemagne est encadré par la loi fédérale sur la protection des données (BDSG), le RGPD et la loi contre la concurrence déloyale (UWG §7). Toutes convergent vers le même principe : un consentement préalable, explicite, libre et documenté est obligatoire.
Exigences légales clés
| Exigence | Ce que cela implique |
|---|---|
| Opt-in préalable | Consentement explicite et documenté |
| Identification | L’expéditeur doit être clairement identifiable |
| Opt-out simple | Gratuit et immédiat (ex. STOP) |
| Horaires | Éviter avant 08:00 et après 21:00 |
| Traçabilité | Conserver date, source et contenu du consentement |
Un consentement valable
Cases pré-cochées, consentements groupés (« email + SMS + partenaires ») ou imprecis ne sont pas valables en Allemagne. L’opt-in doit être spécifique aux SMS de votre marque.
Autres règles
Portabilité, numérotation surtaxée et sender IDs doivent respecter la réglementation télécom allemande. Pour une vue d’ensemble par pays, voir lois et restrictions SMS.
Restez conforme pour votre prochaine campagne SMS
Utilisez la gestion des opt-in et le traitement automatique du STOP dans Mailpro. Plus d’infos dans envoyer des SMS avec Mailpro.