Avant de commencer l’envoi de SMS en France, il est crucial de comprendre les régulations en vigueur. Tous les programmes doivent être conformes aux lois applicables. En cas de doute, veuillez contacter notre équipe de support.
Restrictions :
- Liste DND (Do Not Disturb) : Non, il n’y a pas de liste DND en France.
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Restrictions horaires :
- Les messages marketing sont autorisés du lundi au samedi entre 8h et 22h.
- Les messages marketing envoyés en dehors de ces heures seront programmés pour le lendemain matin.
- Les messages marketing envoyés le dimanche et les jours fériés seront bloqués.
- Le trafic transactionnel peut être envoyé à tout moment.
- Distinction local vs. international : Non, pas de distinction.
Restrictions de contenu :
- Spam : Toute activité identifiée comme du spam par les opérateurs mobiles français entraînera une amende de 5 000 € par infraction.
- URLs : Tous les liens contenus dans les messages doivent être préalablement approuvés (whitelisting).
- Trafic transactionnel et promotionnel : Doit être envoyé via des connexions distinctes.
Enregistrement du contenu requis :
- Nom de l’entreprise.
- Site web de l’entreprise.
- Contenu des messages et URLs.
- Identifiant d’expéditeur (Sender ID).
- Instructions de désinscription obligatoires.
Exigences pour les identifiants d’expéditeur (Sender ID) :
- À partir du 1er janvier 2025, les identifiants d’expéditeur ne peuvent contenir que des lettres (A-Z) et des chiffres (0-9). Les espaces, accents, ponctuations et caractères spéciaux ne sont plus autorisés.
- Si votre Sender ID ne respecte pas ces nouvelles règles, il sera automatiquement modifié, ce qui pourrait affecter la reconnaissance de votre marque.
- Les identifiants d’expéditeur interdits doivent être expressément autorisés.
- Documentation requise pour l’enregistrement de l’identifiant d’expéditeur.
Support MNP (Mobile Number Portability) :
Oui, la portabilité des numéros mobiles est prise en charge.
⚠ Qui est responsable ?
Ces pénalités sont imposées exclusivement par les opérateurs mobiles français. Mailpro ne peut pas contrôler vos messages à l’avance ni empêcher l’application des amendes en cas de non-conformité.
❗ Conséquences en cas de non-conformité
Les opérateurs mobiles français (MNO) ont introduit une amende de 5 000 € par infraction. Si une violation est détectée dans les messages envoyés via votre compte Mailpro, vous serez entièrement responsable du paiement de cette amende.
Mailpro ne peut pas atténuer l’impact de ces sanctions ni empêcher leur application. Nous vous recommandons vivement de vous conformer immédiatement aux nouvelles règles.