Le marketing SMS en France est l'un des plus encadrés d'Europe. Bien fait, il atteint une audience ultra-engagée ; mal fait, il expose à des amendes pouvant atteindre 375 000 € de la CNIL et à des dégâts d'image.
Pourquoi c'est important : La France applique à la fois le RGPD et la LCEN. Une seule règle oubliée suffit à déclencher une plainte.
Les 7 règles incontournables
- Opt-in explicite : recueil d'un consentement libre, spécifique, éclairé avant tout SMS commercial.
- « STOP » obligatoire : chaque SMS commercial doit proposer un désabonnement gratuit via « STOP ».
- Plages horaires : lun-ven 8 h-20 h, sam 10 h-20 h. Pas de SMS le dimanche ni les jours fériés.
- Émetteur identifiable : nom alphanumérique ou code court. Pas de numéro anonyme.
- Bloctel : exclure les numéros inscrits sur Bloctel pour la prospection à froid.
- Protection des données : preuve du consentement, droits d'accès/suppression, registre des traitements.
- Contenu loyal : prix clairs, pas d'offre trompeuse, pas de promo nocturne.
Ce qui compte comme SMS commercial
- Promos, soldes, réductions, lancements.
- Programmes de fidélité, relances upsell.
- Les SMS transactionnels (livraison, OTP, alertes) ne nécessitent pas d'opt-in mais relèvent du RGPD.
Sanctions en cas de manquement
| Infraction | Amende |
|---|---|
| Absence d'opt-in | Jusqu'à 75 000 € |
| Pas de STOP | Jusqu'à 15 000 € |
| Envoi hors horaires | Avertissement CNIL + 15 000 € |
| Manquement RGPD | Jusqu'à 4 % du CA mondial |
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