L’envoi de SMS marketing en Belgique est encadré par le Code de droit économique (Livres VI et XII), le RGPD et les règles de l’Autorité de protection des données (APD/GBA). En Flandre, Wallonie et Bruxelles, le principe est le même : un opt-in préalable, libre et spécifique est obligatoire.
Exigences clés
| Exigence | Ce que cela implique |
|---|---|
| Opt-in préalable | Libre, spécifique et informé (RGPD + Code VI) |
| Identification | Expéditeur clairement identifiable |
| Opt-out facile | Gratuit, immédiat, dans chaque SMS (ex. STOP) |
| Horaires | Éviter avant 09:00 et après 20:00 |
| Traçabilité | Conserver date, source et contenu du consentement |
Contacts B2B
La Belgique reconnaît le « soft opt-in » en B2B mais seulement pour les personnes morales (info@, contact@…). Pour une personne nommément désignée, la règle est la même qu’en B2C : consentement préalable.
Autres règles
Sender IDs, numéros courts et numérotation surtaxée doivent respecter les règles de l’IBPT. Vue globale par pays dans lois et restrictions SMS.
Restez conforme avant votre prochaine campagne SMS
Utilisez la gestion des opt-in et le traitement automatique du STOP dans Mailpro. Plus d’infos dans envoyer des SMS avec Mailpro.