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Législation sur le spam

Respecter la législation sur le spam, une nécessité pour l'envoi de newsletter

Les messages de la lettre d'information doivent comporter des éléments rendus obligatoires par le droit

Les différentes législations, notamment européennes et nord-américaines, classent ou non les envois de newsletters commerciales en « spam » selon le respect d'un certain nombre d'éléments obligatoires étroitement liés au droit à la vie privée. Ces dispositions concernent les destinataires de la lettre d'information, nécessairement recrutés en « opt-in », ainsi que le contenu même du message, qui devra préciser les modalités de gestion des données personnelles.

Les destinataires de la newsletter limités par la législation

L'envoi de newsletters nécessite le recrutement spécifique d'une base d'abonnés en opt-in pour éviter un signalement rapide de l'émetteur comme « spammeur ».

Cette collecte s'appuie sur le recueil du consentement préalable, libre et totalement éclairé de l'internaute lors de l'inscription à la lettre d'information. Cette étape devra notamment détailler l'utilisation des différentes données demandées ainsi que les modalités d'un éventuel transfert à des tiers. La législation exigera souvent la déclaration de ce fichier de contacts auprès d'organismes chargés du respect de la vie privée, à l'image de la CNIL en France.

La forme de la newsletter encadrée par la législation

La plupart des législations posent que l'adresse électronique constitue une donnée personnelle et s'attachent à garantir des droits essentiels d'accès, de modification ou de suppression au destinataire d'un envoi.

Il importe par conséquent pour l'émetteur d'insérer dans ses messages un lien de désabonnement clair et explicite, ainsi que des précisions sur les modalités de gestion des informations collectées. Ces éléments sont à placer bien en vue au début ou à la fin du contenu pour permettre une action facile et doivent avoir des effets réels.

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