Oui. Le CAN-SPAM s'applique selon le lieu où se trouve le destinataire, pas l'expéditeur. Si vous envoyez un e-mail commercial à une personne située aux États-Unis, la loi vous concerne, que votre entreprise soit à Genève, à Lisbonne ou à São Paulo. Aucune exemption n'existe pour les expéditeurs établis hors des États-Unis.
Ce que doit contenir chaque message destiné aux États-Unis
- Un expéditeur, un Reply-To et un objet exacts, qui n'induisent pas en erreur.
- L'identification du message comme publicité lorsque ce n'est pas évident.
- Une adresse postale physique valide de votre entreprise.
- Un moyen clair et fonctionnel de se désinscrire.
- Le traitement de chaque désinscription sous 10 jours ouvrables.
L'ensemble des règles figure dans la définition du CAN-SPAM.
S'applique-t-il aux e-mails transactionnels ?
Le CAN-SPAM sépare les messages commerciaux des messages transactionnels. Un reçu, un suivi de commande, une réinitialisation de mot de passe ou un avis portant sur un compte existant sont transactionnels : ils échappent à l'essentiel des règles ci-dessus, même si l'expéditeur et l'objet doivent rester exacts. Dès que vous y ajoutez du contenu promotionnel, les règles commerciales s'appliquent de nouveau.
Mailpro ajoute un lien de désinscription conforme à chaque campagne et répercute les désinscriptions sur toutes vos listes : le sujet est donc traité par défaut, voyez la gestion des désinscriptions.
Si vous écrivez aussi en Europe, appliquez la règle la plus stricte
Le CAN-SPAM repose sur l'opt-out : vous pouvez écrire à quelqu'un qui ne l'a pas demandé, à condition de lui offrir une sortie nette. Le RGPD, lui, est en opt-in et n'autorise pas ce premier message sans consentement. Quand une même liste couvre les deux régions, le réflexe utile est d'appliquer partout le standard le plus strict : recueillir le consentement, et conserver par-dessus la mécanique du CAN-SPAM. Pour le volet données, voyez si vos données sont soumises au droit américain et si vous avez besoin de Clauses Contractuelles Types.
Ce que coûte le non-respect
La Federal Trade Commission fait appliquer le CAN-SPAM et peut prononcer des sanctions civiles pour chaque e-mail non conforme, un montant réévalué chaque année sur l'inflation et qui se chiffre en dizaines de milliers de dollars. Chaque message comptant séparément, une seule campagne négligée se multiplie vite.
Mailpro et la conformité
Au-delà du CAN-SPAM : la conformité, gérée pour vous
Mailpro est hébergé en Suisse, nativement conforme au RGPD, et ajoute automatiquement un lien de désinscription fonctionnel à chaque campagne : la mécanique légale cesse d'être votre problème.