Autorisation de droit à l'image en ligne

Cette autorisation droit à l'image en ligne recueille l'accord des personnes photographiées ou filmées pendant vos activités, et précise où et combien de temps les images peuvent être utilisées. Si la personne est mineure, le formulaire demande l'accord de son parent ou de son représentant légal.

À quoi sert cette autorisation droit à l'image ?

Elle vous permet de publier sereinement les photos d'un événement, d'une sortie ou d'un cours. La personne indique son nom, précise si elle a moins de 18 ans et, le cas échéant, le nom et le lien du représentant légal. Elle coche ensuite les usages qu'elle accepte : site internet, réseaux sociaux, newsletters, supports imprimés ou usage interne uniquement. Elle dit enfin si son prénom peut accompagner l'image et pour quelle durée elle donne son accord : un an, trois ans ou jusqu'à ce qu'elle le retire.

Pour qui ?

• Les écoles, crèches et centres de loisirs
• Les clubs sportifs et associations culturelles
• Les organisateurs d'événements et de séminaires
• Les entreprises qui photographient leurs collaborateurs pour leur communication

Comment l'adapter dans Mailpro

Modifiez les questions et les textes pour décrire vos activités et vos supports. Les questions conditionnelles n'affichent les champs du représentant légal que si la personne est mineure. Ajoutez votre logo et vos couleurs, puis partagez ce formulaire droit à l'image par un lien avant l'événement, un QR code à l'accueil ou dans une newsletter Mailpro. Les réponses arrivent dans Mailpro, et un tag posé selon les usages acceptés vous aide à savoir qui peut apparaître sur vos réseaux sociaux.

Conseils

• Recueillez l'accord avant la prise de vue, pas après la publication.
• Distinguez bien chaque usage : accepter l'usage interne ne vaut pas accord pour les réseaux sociaux.
• Notez la durée choisie et retirez les images quand elle arrive à échéance.
• Expliquez comment retirer son accord, par exemple par un simple e-mail.

Questions fréquentes

Une autorisation droit à l'image mineur doit-elle être signée par les deux parents ?

Les règles varient selon le pays et la situation familiale. Le modèle recueille l'accord d'un représentant légal ; pour un cas particulier, renseignez-vous auprès d'un juriste.

Ce modèle suffit-il juridiquement ?

Il constitue une base claire, mais ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre activité et à la législation applicable, notamment en matière de protection des données.

Les questions de ce modèle

La personne photographiée

1. Prénom et nom de la personne photographiée
2. Cette personne a-t-elle moins de 18 ans ?
   Non · Oui
3. Nom du parent ou du représentant légal
4. Lien avec l'enfant
   Mère · Père · Représentant légal
5. E-mail

Utilisations autorisées

1. Où pouvons-nous utiliser ces images ? (plusieurs réponses)
   Notre site internet · Les réseaux sociaux · Les newsletters · Les supports imprimés (brochures, affiches) · Usage interne uniquement
2. Pouvons-nous indiquer le prénom avec l'image ?
   Oui · Non
3. Pour quelle durée ?
   1 an · 3 ans · Jusqu'à ce que je retire mon accord

Confirmation

1. Consentement
2. Date