Qu'est-ce que CCPA / CPRA?

La CCPA (California Consumer Privacy Act) et son amendement, la CPRA (California Privacy Rights Act), sont des lois californiennes sur la confidentialité qui donnent aux consommateurs des droits sur les informations personnelles que les entreprises collectent à leur sujet : le droit de savoir, de supprimer et de refuser la "vente" ou le "partage" de leurs données. Elles s'appliquent aux entreprises éligibles qui traitent les données de résidents californiens, où qu'elles soient situées.

Comment fonctionne la CCPA/CPRA

Selon la CCPA/CPRA, les entreprises concernées doivent indiquer quelles données elles collectent et pourquoi, répondre aux demandes d'accès ou de suppression, et offrir un moyen clair de refuser la vente ou le partage des données — souvent présenté comme un lien "Ne pas vendre ni partager mes informations personnelles". La CPRA a ajouté des protections pour les données sensibles et créé une agence de contrôle dédiée. Contrairement au RGPD de l'UE, il s'agit d'un régime d'opt-out, plus proche de l'approche du CAN-SPAM américain que des lois fondées sur le consentement préalable.

Pourquoi la CCPA/CPRA compte pour l'e-mail

Pour l'email marketing, la CCPA/CPRA implique de traiter rapidement les désabonnements, d'être transparent sur l'usage des données et de considérer une adresse e-mail comme une information personnelle. Recueillir un consentement clair et tenir des registres propres facilite grandement la conformité. Mailpro est conçu selon le principe de confidentialité d'abord et hébergé en Suisse, ce qui vous aide à respecter de telles obligations. Lisez notre guide des lois internationales de l'emailing, voyez comment les règles s'appliquent aux entreprises hors Europe ou configurez l'inscription double opt-in.