Les lois internationales pour l'envoi de mails commerciaux

Vous avez déjà entamé une campagne de marketing et vous aimeriez l'élargir à l'échelle internationale? Voici ce que vous devez savoir afin de rester dans la légalité. Outre-Atlantique la législation des spams est beaucoup moins répressive qu'en Europe, par conséquent, les lois régissant le marketing par mails laissent une marge de manœuvre à l'envoyeur. En effet, aux USA vous pouvez envoyer un  mail à une personne que ne l'a pas désiré. Cependant, votre mail est obligé de contenir un lien pour que l'utilisateur précise qu'il n'est pas intéressé par vos envois. C'est de l'opt out agrémenté de la possible modification des données personnelles. L'opt out a clairement été déclaré victorieux lorsque la loi « CAN SPAM » a été votée. En effet, les internautes peuvent dès lors recevoir des mails commerciaux tant qu'ils n'ont pas exprimé leur volonté d'être retirés des fichiers. Les députés américains l'avaient alors choisi à 392 voix contre 5. Les textes américains prévoient aussi la possibilité de laisser la FTC (Federal Trade Commission) de créer une liste « do not spam » contenant les adresses qui ne veulent plus être la cible des courriers indésirables. Cependant, la gestion d'une liste contenant autant de données s'avère difficile. Aux États-Unis, vous êtes donc dans l'illégalité si vous envoyez un mail publicitaire dans lequel vous n'êtes pas identifié clairement, qui comporte un objet ayant pour but de tromper le destinataire ou encore en utilisant des logiciels pour inonder artificiellement les webmails. L'illégalité peut vous couter jusqu'à 5 ans de prison et de lourdes amendes atteignant maximum 6 millions de dollars. Revenons à présent sur le vieux continent. Il faut savoir qu'à l'inverse des USA, les directives du parlement européen affirment le principe de l'opt-in  et la plupart des pays de l'UE ont adopté ces directives dans leur législation. Le 12 juillet 2002 est donc voté le principe suivant: « dans le cadre d’une vente d’un produit ou d’un service, obtenu directement de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d’un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu’elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s’opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques lorsqu’elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n’auraient pas refusé d’emblée une telle exploitation  ». Certains états ne se contentent pas de juste diminuer le taux de spam, ils luttent contre le phénomène en intégrant des dispositions autres que les dispositions européennes. Par exemple en France, avec la LCEN qui approuve l'opt-in et rend l’opt-out illégal sauf cas particulier où il tisse un lien commercial entre émetteur et receveur. Un autre article consacré à l’opt-out et l’opt-in explore plus en profondeur la législation française. Vous constaterez donc qu’il y a certaines similitudes concernant la législation sur les différents continents, cependant n’oubliez pas que la limite entre spam et email commercial est parfois mince et donc facilement franchissable. Personnellement, je pense qu’il est beaucoup plus sain et moins risqué de pratiquer l’opt-in à l’international, ainsi vous écartez le danger d’être poursuivi et vous pouvez vous consacrer à l’amélioration de vos méthodes de récupération d’adresses.
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