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Le cadre légal de l’emailing


Toujours grâce une fiche pratique du SNCD, je peux vous apporter en quelques lignes un résumé du cadre légal pour l'envoi d'emailing. Avec les mesures prises pour respecter les internautes, ainsi que leurs données, il est plus qu'important que chaque annonceur respecte ces règles afin d'attester de son professionnalisme. Un message électronique est divisé en plusieurs parties : l'objet, l'expéditeur, le destinataire, le corps du message et la zone de prévisualisation pour certaines messageries. Nous l'avons cité plusieurs fois, un paragraphe de la LCEN interdit de contacter une personne sans son consentement, en cachant l'identité de l'expéditeur ou encore de mentionner un objet qui serait faux. Il y a donc un souci de transparence à respecter dans tous les emailings que vous envoyez. Le nom de l'expéditeur permet de situer le cadre de la communication et l'objet en définit la nature. Le consentement de la personne passe en premier lieu par l'acquisition de son accord (opt-in). Mais cela va être aussi de lui laisser la possibilité d'interrompre votre communication. Le prospect peut ainsi exercer son droit d'opposition de contacte, ceci grâce au lien de désabonnement. Il doit être présent dans tous vos messages, obligatoirement valide. Le désabonnement doit se faire en trois clics maximum. Le consentement fait aussi l'objet d'une dérogation subtile. Pour le B-to-B, la dérogation s'applique dans le cadre de l'opt-out toléré. Pour le B-to-C, vous pouvez contacter des clients dont vous avez directement récupéré leur adresse mail, si cela concerne une prestation similaire à celle que vous avez pu lui proposer dans le passé. La dérogation en B-to-C reste délicate et dangereuse, votre prospect ne pourrait pas saisir l'analogie entre vos différents services, et ainsi vous blacklister. Enfin, n'oubliez pas que votre mail doit afficher un certain nombre de mentions obligatoires (disclaimers et autres). Veillez aussi à la conformité légale du contenu, notamment si vous envoyez des mails à des mineurs, certains sujets ne peuvent pas être abordés. Dernière règle simple à mettre en place, facilitez au maximum votre identification en tant qu'expéditeur.

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