Un disclaimer e-mail est un texte court ajouté à la fin d’un mail et qui a pour but de décharger l’expéditeur de certaines responsabilités sur le plan juridique. Littéralement, la traduction française de disclaimer est « exclusion de responsabilité légale ». Un exemple de disclaimer : « Les téléchargements se font intégralement à vos risques et périls. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages pouvant résulter des téléchargements, de l’installation, du stockage ou de l’usage de logiciels ou du contenu de notre site web. Bien que nous utilisions des programmes antivirus de pointe, toute responsabilité pour dommages ou perturbations de fonctionnalités causés par des virus où des vers sont exclut » Situation actuelle : Pour l’heure, il n’existe encore aucune loi en France qui rendre obligatoire l’insertion d’un disclaimer dans une campagne emailing. Aux États-Unis, une autre application de ce concept est rendue obligatoire par la loi. Par exemple, les organismes de santé américains doivent établir un archivage complet de leurs communications par e-mail en garantissant une sécurité d’accès. D’autres acteurs économiques, comme les organismes financiers, doivent impérativement appliquer la même protection sous peine de pénalités conséquentes. L’absence d’une législation au niveau mondial sur ce sujet-là pose de nombreuses difficultés, en particulier lorsque deux pays étant partenaires doivent ajuster mutuellement leur législation pour permettre un fonctionnement harmonieux. Pas de disclaimer type : Il n’y a pas une seule bonne manière d’insérer un disclaimer dans son message. Les méthodes varient selon les utilisateurs. Certains le mettront en début de message, améliorant par la même occasion sa visibilité et les chances que l’internaute le lise. Mais, cet ajout pouvant causer une gêne durant la lecture, un nombre non négligeable d’emaileurs continuent à l’insérer en bas de page. Il vous est également possible d’y insérer un slogan et d’ajouter à cet espace de protection juridique une dimension promotionnelle. Comment ajouter un disclaimer ? Pour l’utilisateur particulier, ou appartenant à une petite entreprise, la solution la plus simple et la plus répandue reste l’insertion dans la signature du service de messagerie utilisée. Il faut donc préalablement coller le disclaimer que vous aurez choisi dans votre fichier de signature. Pour les organismes de grande taille et avec des moyens conséquents, il est possible d’installer des disclaimers directement sur les serveurs e-mail. Cette solution élitiste demeure la plus efficace et la plus rapide, on pourra regretter cependant qu’elle ne soit pas à portée de tous. L’utilisation d’un disclaimer peut être complétée par la création d’une Charte e-mail propre à l’entreprise, qui évitera de nombreux désagréments techniques et juridiques inhérents à l’utilisation des services de messagerie dans son lieu de travail. Un dernier exemple de disclaimer, celui de la Gendarmerie : « Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de le retourner à son émetteur. Les idées et opinions présentées dans ce message sont celles de son auteur et ne représentent pas nécessairement celles de la gendarmerie nationale ou d'une autre administration. La publication, l'usage, la distribution, l'impression ou la copie non autorisée de ce message et des attachements qu'il contient sont strictement interdits. »

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