Catégorie - Législation

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E-commerce, la loi consommation
12 mars 2014
En France, le jeudi 13 février, le Sénat a adopté la fameuse loi consommation. Elle traînait depuis un moment et son adoption...
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Guest blogging : La réglementation des jeux concours avec Reglement.net
24 février 2014
Sur Blog Emailing, il est souvent question des jeux-concours qui permettent d’acquérir de nouveaux prospects po...
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Nom de code : internet sweep day
25 octobre 2013
En mai dernier, la CNIL ainsi que ses homologues mondiaux avaient réalisé un audit concernant les informations données aux in...
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Réglementation de la publicité sur mobile
12 avril 2013
Du nouveau pour l’e-publicité, la FTC vient de mettre à jour sa charte de protection des consommateurs. Coup de massue pour l...
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Internautes, prospects et vie privée
04 janvier 2013
Comme nous l’avons expliqué dans plusieurs autres articles, la CNIL est un organisme qui veille à ce que les annonceurs resp...
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CNIL et protection des données personnelles
21 mai 2012
Comme vous le savez, en France, la CNIL est chargée de surveiller les utilisations qui sont faites des données ...
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CNIL VS Spam : round 2
13 avril 2012
L’emailing, bien que très libre, reste régi par des codes éthiques, mais aussi des lois. Afin de protéger les internautes et ...
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Le cadre légal de l’emailing
29 août 2011
Toujours grâce une fiche pratique du SNCD, je peux vous apporter en quelques lignes un résumé du cadre l&...
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Hadopi, une menace pour les emailing ?
21 juillet 2011
 En France, depuis le 12 juin 2009, l'Hadopi (haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Int...
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